Table des matières
§ 1 Champ d'application
§ 2 Conclusion du contrat
§ 3 Paiement et livraison
§ 4 Droit de rétractation pour les consommateurs
§ 5 Réception, prise en charge
§ 6 Réserve de propriété
§ 7 Paiement, retard
§ 8 Responsabilité
§ 9 Compensation/cession
§ 10 Dispositions finales
- 1 Champ d'application
(1) L'utilisateur de ces conditions générales de vente (CGV) est le
MySteelstamp.com
H.W. Pickardt e.K.
Koenigstr. 156 B
D-42853 Remscheid
Germany
Informations sur l'entreprise conformément à § 5 TMG :
Représentant légal : Adolf Meister
HRA 18418
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 153 186 032
Direction générale et responsable selon § 10 (3) MDStV :
Adolf Meister
web : www.mysteelstamp.com
email : info@mysteelstamp.com
Tél. : 0049-2191-71959
Fax : 0049-2191-76979
(2) Les présentes CGV s'appliquent à toutes nos offres, livraisons et prestations vis-à-vis de nos clients).
(3) Des CGV et des conditions d'achat différentes de nos clients ne sont pas applicables et ne sont pas acceptées, même si nous ne les contestons pas expressément.
(4) Les accords oraux n'existent pas.
- 2 Conclusion du contrat
(1) Les contrats sont conclus en allemand ou en anglais.
(2) La présentation des produits dans notre boutique en ligne n'est qu'une invitation à soumettre une offre sans engagement. Vous ne faites une offre ferme concernant les marchandises préalablement placées dans votre panier que lorsque vous cliquez sur le bouton "Acheter maintenant" sur la page de confirmation de commande ("Vérification"). Nous vous informons de la réception de votre commande par un accusé de réception. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre commande.
ne constitue pas une acceptation de votre offre, mais vous informe seulement que nous avons reçu votre commande. Le contrat de vente n'est conclu que par l'envoi d'une confirmation de commande ou par l'envoi de l'article que vous avez commandé. Nous pouvons accepter votre offre en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en vous livrant la marchandise dans un délai de deux jours. Ce n'est qu'à partir de cette acceptation qu'un contrat est conclu.
(3) Avant que vous n'envoyiez votre commande dans notre boutique en ligne, tous les détails de votre commande ainsi que les données que vous avez saisies s'affichent encore une fois dans une dernière étape "Vérification". Si vous constatez des erreurs de saisie lors de votre vérification, vous pouvez les corriger à cette étape de la commande.
(4) Les données de la commande sont enregistrées par nos soins et envoyées au client par e-mail après la conclusion de la commande avec la confirmation de réception. Nos clients peuvent également consulter les données des commandes déjà effectuées à tout moment dans leur compte d'utilisateur après s'être connectés à notre boutique.
(5) Les contrats conclus avec nous pour la livraison de marchandises n'ont pas de durée (minimale) et ne nécessitent donc pas de résiliation.
(6) Les caractéristiques essentielles des marchandises que nous proposons ainsi que la durée de validité des offres éventuellement limitées dans le temps sont indiquées dans la description de chaque marchandise.
(7) Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. La durée de validité de nos offres à durée limitée est indiquée à l'endroit où elles sont présentées dans la boutique. Malgré le soin apporté à la constitution des stocks, il peut arriver qu'un article en promotion soit épuisé plus rapidement que prévu.
(8) Nos prix sont des prix nets, TVA non comprise. Ils s'entendent départ usine ou à la station d'expédition que nous avons indiquée (emballage et frais d'expédition non compris). Pour les livraisons en Allemagne, nous facturons un forfait de 7,00 EUR par commande.
(9) Les livraisons dans les pays hors UE sont soumises à des droits et taxes supplémentaires et, le cas échéant, à la TVA à l'importation. Vous trouverez de plus amples informations sur le portail Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=de ainsi que, pour la Suisse, à l'adresse http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do.
(10) Les éventuels frais de transport spéciaux dus à des difficultés de livraison, les frais de déchargement et les frais d'immobilisation éventuels sont à la charge du client. Le client doit s'assurer lui-même que la marchandise commandée peut être transportée par des cages d'escalier, des portes, etc. Les coûts des grues et autres appareils de levage éventuellement nécessaires sont à la charge du client.
§ 3 Paiement et livraison
(1) Le prix de la marchandise peut être payé d'avance, par PayPal, contre remboursement ou (après accord) sur facture. Le client peut choisir le mode de paiement dans le cadre du processus de commande.
(2) Si, exceptionnellement, une certaine marchandise n'est pas disponible, nous nous engageons à vous informer de l'indisponibilité de l'article avant d'accepter la commande.
(3) Accord sur la prise en charge des frais en cas d'exercice du droit de rétractation.
Les frais réguliers de renvoi sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la chose à renvoyer ne dépasse pas un montant de 50,00 euros ou si, en cas de prix plus élevé de la chose, vous n'avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la rétractation.
(4) Frais bancaires : Chaque partie contractante prend en charge les frais bancaires qui lui incombent.
- 4 Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs
Droit de rétractation
Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sans indication de motifs, sous forme de texte (p. ex. lettre, fax, e-mail) ou - si la chose vous est remise avant l'expiration du délai - en renvoyant la chose. Le délai commence à courir après la réception de cette information sous forme de texte, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises de même nature, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant l'exécution de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 alinéas 1 et 2 EGBGB ainsi que nos obligations conformément à § 312g alinéa
1 phrase 1 BGB en liaison avec l'article 246 § 3 EGBGB.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation ou la chose dans les délais. La révocation doit être adressée à :
MySteelstamp.de
H.W. Pickardt e. K.
Koenigstr. 156 B
Fax : 0049-2191-76979
E-mail : info@mysteelstamp.com
Internet : http://www.mysteelstamp.com
N° de TVA : DE 153186032
Tribunal d'enregistrement : Wuppertal
HRA 18418
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les avantages tirés (par ex. intérêts) doivent être remboursés. Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation reçue ainsi que les avantages (par ex. avantages d'utilisation) ou si vous ne pouvez les restituer qu'en partie ou dans un état détérioré, vous devez nous verser un dédommagement. Pour la détérioration de la chose et pour les avantages tirés, vous ne devez verser une compensation que si les avantages ou la détérioration sont dus à une manipulation de la chose allant au-delà de l'examen des propriétés et du fonctionnement. Par "vérification des caractéristiques et du fonctionnement", on entend le fait de tester et d'essayer la marchandise en question, comme cela est possible et habituel dans un magasin. Les marchandises pouvant être expédiées par colis doivent être renvoyées à nos risques et périls. Les frais réguliers de renvoi sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la chose à renvoyer ne dépasse pas un montant de 50 euros ou si, en cas de prix plus élevé de la chose, vous n'avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le renvoi est gratuit pour vous. Les objets qui ne peuvent pas être envoyés par colis seront récupérés chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de votre déclaration de rétractation ou de la marchandise, pour nous avec sa réception.
Fin de l'information sur le droit de rétractation
§ 5 Réception, prise en charge
Les divergences usuelles dans le commerce ainsi que les livraisons en plus ou en moins habituelles dans la branche sont autorisées et ne constituent pas un défaut. En ce qui concerne les poids, c'est la détermination du poids effectuée par l'usine de fabrication (par ex. bulletin de pesée) qui fait foi.
- 6 Réserve de propriété
(1) La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à l'exécution complète de notre créance de prix d'achat, y compris les éventuelles créances accessoires.
(2) Le client n'est pas autorisé à revendre notre marchandise sous réserve de propriété.
- 7 Paiement, retard de paiement
(1) En cas de non-respect des conditions de paiement ou de circonstances dont nous avons connaissance après la conclusion du contrat et qui remettent en question la solvabilité du client (par ex. une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité sur le patrimoine du client, l'introduction d'une procédure extrajudiciaire d'apurement des dettes, une cessation de paiement ou d'autres circonstances qui réduisent considérablement la solvabilité du client) et qui mettent en péril notre droit à la contre-prestation, nous sommes en droit d'exiger le paiement de toutes les créances avec effet immédiat et de n'effectuer les livraisons et prestations encore en suspens que contre un paiement anticipé ou une garantie.
(2) Dans la mesure où nous intervenons à l'avance (par ex. en cas de convention de prélèvement automatique ou d'achat contre facture), nous demandons le cas échéant des renseignements sur la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques afin de préserver nos intérêts légitimes.
Pour ce faire, nous transmettons les données personnelles nécessaires à une enquête de solvabilité à ces agences d'évaluation du crédit et utilisons les informations reçues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour prendre une décision équilibrée sur l'établissement, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui sont calculées sur la base de procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus et dont le calcul intègre entre autres des données d'adresse. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales.
(3) Les paiements sont effectués sans frais pour le bénéficiaire. Ils doivent être effectués exclusivement sur le compte indiqué sur la facture.
(4) Nous sommes autorisés à céder à des tiers les créances qui nous reviennent vis-à-vis de nos clients dans le cadre de la relation commerciale, dans la mesure où la cession d'une créance n'est pas exclue par la loi.
- 8 Responsabilité
(1) Sauf disposition contraire dans les paragraphes suivants, nous accordons à nos clients les droits légaux de garantie contre les défauts. Nous ne proposons pas de services après-vente ni de droits de garantie allant au-delà des droits légaux de garantie des défauts.
(2) Notre responsabilité est limitée aux dommages résultant d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave, à l'exception des atteintes à la vie, à l'intégrité physique et à la santé et de la violation d'obligations contractuelles essentielles qui permettent l'exécution du contrat et sur l'exécution desquelles le client peut donc compter (obligations cardinales). Une responsabilité selon la ProdHaftG n'est pas affectée par cette disposition.
(3) Notre responsabilité est limitée, à l'exception des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave ainsi qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles qui permettent l'exécution du contrat et sur l'exécution desquelles le client peut donc compter (obligations cardinales), aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat. Une responsabilité selon la ProdHaftG n'est pas affectée par cette disposition.
(4) Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également à nos collaborateurs et autres auxiliaires d'exécution.
- 9 Compensation/cession
Les compensations sont exclues, sauf si la contre-créance est incontestée, constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou reconnue par nous. Le client n'est autorisé à céder des créances à notre encontre à des tiers qu'avec notre accord.
- 10 Dispositions finales
(1) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne. L'application des lois uniformes sur la vente dans la Convention de La Haye sur la vente internationale de marchandises est exclue.
(2) Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, la validité du reste du contrat n'en est pas affectée.
Conditions générales de vente de la société MySteelstamp.com
Version : 01.01.2020