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CGV (Conditions Générales de Vente)
Table des matières des Conditions Générales de Vente
§ 1 Champ d'application
§ 2 Conclusion du contrat
§ 3 Paiement et livraison
§ 4 Droit de rétractation pour les consommateurs
§ 5 Acceptation, réception
§ 6 Réserve de propriété
§ 7 Paiement, retard de paiement
§ 8 Responsabilité
§ 9 Compensation/Cession
§ 10 Dispositions finales
1 Champ d'application
(1) Le fournisseur de ces Conditions Générales de Vente (CGV) est
MySteelstamp.com
H.W. Pickardt e.K.
Koenigstr. 156 B
D-42853 Remscheid
Allemagne
Informations sur l'entreprise selon l'article 5 du TMG (Telemediengesetz):
Représentant autorisé : Adolf Meister
HRA 18418
Numéro d'identification de TVA : DE 153 186 032
Direction générale et responsable selon l'article 10 (3) du MDStV (Mediendienstestaatsvertrag) :
Adolf Meister
site web : www.mysteelstamp.com
email : info@mysteelstamp.com
Tél. : 0049-2191-71959
Fax : 0049-2191-76979
(2) Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes nos offres, livraisons et prestations envers nos clients.
(3) Les Conditions Générales d'achat différentes de nos clients ne s'appliquent pas et ne sont pas acceptées, même si nous ne les contredisons pas expressément.
(4) Aucun accord oral n'est en vigueur.
2 Conclusion du contrat
(1) Les contrats sont conclus en allemand ou en anglais.
(2) La présentation des produits dans notre boutique en ligne n'est qu'une invitation non contraignante à soumettre une offre. Vous ne faites une offre contraignante concernant les marchandises que vous avez précédemment placées dans votre panier lorsque vous cliquez sur le bouton "Acheter maintenant" à la page de confirmation de commande ("Vérification"). Nous vous informerons de la réception de votre commande par un accusé de réception. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre, mais vise simplement à vous informer que nous avons bien reçu votre commande. Le contrat d'achat n'est conclu que par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail ou par l'envoi de l'article que vous avez commandé. Nous pouvons accepter votre offre par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail ou par la livraison des marchandises dans les 2 jours. Un contrat est conclu seulement avec cette acceptation.
(3) Avant de passer votre commande dans notre boutique en ligne, vous verrez dans une dernière étape "Vérification" tous les détails de votre commande ainsi que les données que vous avez entrées. Si vous remarquez des erreurs de saisie lors de la vérification, vous pouvez les corriger lors de cette étape de commande.
(4) Les données de la commande sont enregistrées par nous et envoyées au client par e-mail avec l'accusé de réception après la conclusion de la commande. Les clients peuvent également consulter les données des commandes déjà passées à tout moment après connexion dans notre boutique, dans leur compte utilisateur.
(5) Les contrats conclus avec nous pour la livraison de marchandises n'ont pas de durée minimale et n'ont donc pas besoin d'être résiliés.
(6) Les caractéristiques essentielles des biens que nous offrons, ainsi que la durée de validité d'éventuelles offres à durée limitée, peuvent être trouvées dans la description individuelle des biens.
(7) Les prix indiqués au moment de la commande sont en vigueur. Vous trouverez la durée de validité de nos offres à durée limitée là où elles sont affichées dans la boutique. Malgré une conservation soigneuse des stocks, il peut arriver qu'un article en promotion se vende plus rapidement que prévu.
(8) Nos prix sont des prix nets, hors TVA. Ils s'entendent ex works ou de la station d'expédition indiquée par nous (hors emballage et frais d'expédition). Pour les livraisons en Allemagne, nous facturons un forfait de 7,00 EUR par commande.
(9) Pour les livraisons vers des pays hors UE, des droits de douane supplémentaires et
des frais, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation, peuvent être facturés. Pour plus d'informations, veuillez consulter le portail Internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=de, et spécialement pour la Suisse à l'adresse suivante : http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do
(10) Le client doit supporter les coûts de transport supplémentaires en raison de difficultés d'approvisionnement, de coûts de déchargement et de coûts d'immobilisation éventuels. Le client doit s'assurer lui-même que la marchandise commandée peut être transportée à travers les cages d'escaliers, les portes, etc. Les coûts éventuellement nécessaires pour les grues et autres appareils de levage doivent être supportés par le client.
§ 3 Paiement et livraison
(1) Le prix des marchandises peut être payé par avance, PayPal, contre remboursement ou (après accord) sur facture. Le client peut choisir le mode de paiement lors du processus de commande.
(2) Si un article spécifique n'est exceptionnellement pas disponible, nous nous engageons à informer le client de la non-disponibilité de l'article avant d'accepter la commande.
(3) Accord sur la prise en charge des coûts lors de l'exercice du droit de rétractation.
Vous devez supporter les frais réguliers de retour si la marchandise livrée correspond à la commande et si le prix de la marchandise à retourner n'excède pas 50,00 euros, ou si, en cas d'un prix supérieur de la marchandise, vous n'avez pas encore effectué la contrepartie ou une partie de celle-ci à la date de rétractation.
(4) Frais bancaires : Chaque partie prend en charge les frais bancaires qui lui incombent.
4 Droit de rétractation pour les consommateurs
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs par écrit (par exemple par lettre, fax, e-mail) ou - si le bien vous est remis avant l'expiration du délai - également par renvoi du bien. Le délai commence après réception de cette instruction par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise chez le destinataire (dans le cas des livraisons récurrentes de biens similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas avant l'accomplissement de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en relation avec § 1 Absatz 1 und 2 EGBGB (Introductory Act to the German Civil Code) et nos obligations conformément à § 312g Absatz 1 Satz 1 BGB (Bürgerliches Gesetzbuch - German Civil Code) en relation avec l'article 246 § 3 EGBGB.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation ou le bien en temps voulu. La rétractation est à adresser à :
MySteelstamp.de
H.W. Pickardt e. K.
Koenigstr. 156 B
Fax : 0049-2191-76979
E-Mail : info@mysteelstamp.com
Internet : http://www.mysteelstamp.com
N° de TVA : DE 153186032
Tribunal d'enregistrement : Wuppertal
HRA 18418
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation efficace, les prestations reçues des deux côtés doivent être rendues et, le cas échéant, les avantages (par exemple, les intérêts) doivent être restitués. Si vous ne pouvez pas nous rendre ou restituer tout ou partie des prestations reçues ainsi que des avantages (par exemple, les avantages d'utilisation) ou seulement dans un état détérioré, vous devez nous verser une indemnisation dans la mesure où la détérioration est due à un traitement de la marchandise qui dépasse l'examen des propriétés et du fonctionnement. Par "examen des propriétés et du fonctionnement", on entend l'examen et l'essai de la marchandise qui est possible et habituel en magasin. Les articles pouvant être expédiés en colis sont à renvoyer à nos frais et à nos risques. Vous devez supporter les coûts réguliers de retour si la marchandise livrée correspond à la commande et si le prix de la marchandise à retourner n'excède pas 50 euros ou si, en cas d'un prix supérieur de la marchandise, vous n'avez pas encore fourni la contrepartie ou une partie de celle-ci à la date de rétractation. Sinon, le retour est gratuit pour vous. Les articles qui ne peuvent pas être expédiés en colis seront récupérés chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de votre déclaration de rétractation ou de l'objet, pour nous avec sa réception.
Fin de la rétractation
§ 5 Acceptation, réception
Des variations courantes
ainsi que des livraisons en plus ou en moins courantes dans la branche sont autorisées et ne constituent pas un défaut. Pour les poids, la détermination du poids effectuée par l'usine fabricante (par exemple, la fiche de pesée) est déterminante.
6 Réserve de propriété
(1) La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au complet paiement de notre créance d'achat, y compris les créances accessoires éventuelles.
(2) Le client n'est pas autorisé à revendre notre marchandise sous réserve de propriété.
7 Paiement, retard de paiement
(1) En cas de non-respect des conditions de paiement ou de circonstances qui nous sont connues après la conclusion du contrat et qui remettent en question la solvabilité du client (par exemple, une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité sur le patrimoine du client, l'ouverture d'une procédure de règlement amiable en dehors des tribunaux, une suspension de paiement ou autres circonstances qui réduisent sensiblement la solvabilité du client) et qui mettent en danger notre créance de contrepartie, nous sommes autorisés à exiger la maturité immédiate de toutes les créances et à n'exécuter les livraisons et les prestations restantes qu'à la condition du paiement anticipé ou de la fourniture d'une garantie.
(2) Dans la mesure où nous préfinançons (par exemple, en convenant d'une autorisation de débit direct ou en achetant sur facture), nous nous réservons le droit, pour protéger nos intérêts légitimes, d'obtenir une information sur la solvabilité sur la base de méthodes statistiques-mathématiques. A cette fin, nous transmettons aux agences de crédit les données personnelles nécessaires à une information sur la solvabilité et utilisons les informations reçues sur la probabilité statistique de défaut de paiement pour prendre une décision équilibrée sur l'établissement, l'exécution ou la cessation de la relation contractuelle. L'information sur la solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (scores) calculées sur la base de méthodes scientifiquement reconnues de statistiques mathématiques, y compris les données d'adresse. Vos intérêts légitimes seront pris en compte conformément aux dispositions légales.
(3) Les paiements sont effectués gratuitement pour le destinataire des paiements. Ils sont à effectuer exclusivement sur le compte indiqué dans la facture.
(4) Nous sommes autorisés à céder à des tiers les créances qui nous sont dues de la part de nos clients dans le cadre de la relation d'affaires, dans la mesure où la cession d'une créance n'est pas légalement exclue.
8 Responsabilité
(1) Sauf disposition contraire des paragraphes suivants, nous accordons à nos clients les droits légaux de garantie des défauts. Nous n'offrons aucun service après-vente ni garantie supplémentaire au-delà des droits légaux de garantie.
(2) Notre responsabilité est limitée, à l'exception des cas de violation de la vie, du corps et de la santé ainsi que des obligations contractuelles essentielles qui rendent possible l'exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut compter (obligations cardinales), aux dommages causés par une conduite intentionnelle ou une négligence grave. Une responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du produit (ProdHaftG) n'est pas affectée par cela.
(3) Notre responsabilité est limitée quant à son montant, à l'exception des dommages causés par une violation de la vie, du corps et de la santé, dans les cas de conduite intentionnelle ou de négligence grave ainsi que de violation d'obligations contractuelles essentielles qui rendent possible l'exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut compter (obligations cardinales), aux dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Une responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du produit (ProdHaftG) n'est pas affectée par cela.
(4) Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus s'appliquent également à nos employés et autres agents d'exécution.
9 Compensation/Cession
La compensation des créances est exclue, sauf si la créance en question n'est pas contestée, si elle a été définitivement jugée ou si nous l'avons acceptée. Le client n'est autorisé à céder des créances envers nous à des tiers qu'avec notre consentement.
10 Dispositions finales
(1) La loi de la République fédérale d'Allemagne est applicable. L'application des lois uniformes d'achat de la Convention de La Haye sur la vente internationale de marchandises est exclue.
(2) Si une disposition de ces CGV est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité du contrat dans son ensemble.
Conditions générales de vente de la société MySteelstamp.comDate : 01.01.2023