Garantie

Délais de livraison, dates de livraison

• Les délais et dates de livraison indiqués par Pickardt eK sont sans engagement.

• Les délais de livraison commencent à courir à partir de la réception de la confirmation de commande, mais pas avant la clarification complète de tous les détails de la commande et la fourniture des certificats officiels nationaux et étrangers éventuellement nécessaires. Les délais et dates de livraison se réfèrent à la date de livraison, c'est-à-dire à l'envoi à partir de l'usine ou de l'entrepôt ; ils sont également considérés comme respectés avec l'avis de mise à disposition pour l'expédition, si la marchandise ne peut pas être envoyée à temps sans que Pickardt eK en soit responsable.

• Le délai de livraison convenu est prolongé - sans préjudice des droits de Pickardt eK résultant du retard de l'acheteur - de la période pendant laquelle l'acheteur est en retard dans l'exécution de ses obligations découlant du présent contrat ou d'un autre contrat, plus une période de démarrage raisonnable.

• Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont acceptables pour l'acheteur. Chaque livraison partielle est considérée comme une transaction indépendante.

• Pickardt eK est en droit de retenir les livraisons en attente si l'acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement ou s'il existe une crainte justifiée qu'il ne puisse pas les remplir (droit de rétention). Pickardt eK se réserve dans tous les cas le droit de livrer contre paiement anticipé ou contre remboursement.

Force majeure et autres empêchements de livraison

• Les événements de force majeure, comme par exemple les grèves, les lock-out, les mobilisations, les guerres, les blocus, les interdictions d'exportation et d'importation, les pénuries de matières premières et de combustibles, les incendies ainsi que d'autres circonstances dont Pickardt eK n'est pas responsable, autorisent Pickardt eK à repousser la livraison de la durée de l'empêchement et d'un délai de démarrage raisonnable. Ceci s'applique indépendamment du fait que les circonstances susmentionnées surviennent chez Pickardt eK, chez les fournisseurs ou chez l'un des sous-traitants.

• L'acheteur peut demander à Pickardt eK de lui expliquer si la livraison sera effectuée dans un délai raisonnable ou s'il souhaite résilier le contrat. Si Pickardt eK ne donne pas d'explication dans un délai raisonnable, l'acheteur peut de son côté résilier la partie de la livraison qui n'a pas encore été effectuée.

Responsabilité en cas de défauts matériels

• Les dispositions légales s'appliquent à l'examen de la marchandise et à la notification des défauts, étant entendu que les défauts de la marchandise doivent nous être notifiés immédiatement sous forme de texte. Les défauts qui ne peuvent pas être découverts immédiatement après la livraison, même en cas de contrôle minutieux, doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte, avec arrêt immédiat de tout traitement ou transformation. Dans tous les cas, la marchandise doit être tenue à disposition en l'état pour inspection après la découverte du défaut. Si le client ne respecte pas l'obligation de notification ou s'il transforme ou traite la marchandise après la découverte du défaut ou s'il ne met pas la marchandise à disposition pour inspection, la marchandise est considérée comme acceptée. Sur notre demande, la marchandise faisant l'objet de la réclamation doit nous être renvoyée franco de port. Les dispositions précédentes du présent paragraphe s'appliquent par analogie à la fabrication d'un ouvrage.

• La garantie des vices cachés n'est pas applicable si le donneur d'ordre modifie lui-même ou fait modifier par un tiers la marchandise livrée sans notre accord et si l'élimination des vices est ainsi rendue impossible ou excessivement difficile. Dans tous les cas, le client doit prendre en charge les frais supplémentaires d'élimination des défauts résultant de la modification.

Défauts et garantie

• Toutes les marchandises doivent être, au choix de Pickardt eK, réparées gratuitement, livrées à nouveau ou fournies à nouveau (exécution ultérieure), si elles présentent - sans tenir compte de leur durée d'exploitation - un défaut matériel dans le délai de prescription et dont la cause existait déjà au moment du transfert des risques.

• Pickardt eK doit tout d'abord toujours avoir la possibilité de procéder à une exécution ultérieure dans un délai raisonnable.

En cas de réclamation justifiée et dans les délais, nous pouvons, à notre choix, éliminer le défaut ou livrer une marchandise sans défaut (exécution ultérieure). Le lieu d'exécution de l'exécution ultérieure est notre siège. En cas d'échec et/ou de refus de l'exécution ultérieure, le client dispose des droits légaux. Si le défaut n'est pas important et/ou si la marchandise a déjà été vendue, traitée ou transformée, il ne dispose que du droit de réduction.

• Les droits liés à la responsabilité pour vices ne sont pas applicables en cas d'écart négligeable par rapport à la qualité convenue, en cas d'atteinte négligeable à l'utilité, en cas d'usure naturelle ou de dommages survenus après le transfert des risques suite à une manipulation incorrecte ou négligente ou en raison d'autres influences extérieures particulières.

• Les droits de recours légaux de l'acheteur contre Pickardt eK n'existent que dans la mesure où l'acheteur n'a pas conclu avec son client d'accords allant au-delà des droits légaux en matière de responsabilité pour vices.

• Le montant d'un éventuel dédommagement à verser est limité au prix de revient (par ex. frais de transport et de matériel) de l'acheteur, mais pas à sa marge bénéficiaire vis-à-vis de son client.

• Toute autre revendication de l'acheteur à l'encontre de Pickardt eK et de ses agents d'exécution pour cause de défauts matériels est exclue, sous réserve des dispositions des présentes conditions générales de vente.

• Les réclamations au titre de la garantie des vices cachés sont prescrites au bout d'un an à compter de la livraison.

• Les droits de l'acheteur pour des dommages résultant de la violation d'obligations accessoires du contrat de vente, qui ne consistent pas en un défaut, sont également prescrits au bout d'un an.

Reprise des marchandises

• La reprise de marchandises ne s'effectue qu'en ce qui concerne les marchandises actuelles, dans leur emballage d'origine et pouvant être revendues, et après accord écrit préalable de Pickardt eK. Le retour doit être effectué sans frais.
  Un avoir pour les marchandises dans leur emballage d'origine et pouvant être revendues est établi à hauteur de 80 % du prix facturé. Les frais de remise en état et de réemballage éventuels sont réduits en sus. La compensation de l'avoir ne peut être effectuée qu'avec de nouvelles livraisons de marchandises. Pour des raisons de sécurité, les outils isolés ne peuvent en principe pas être repris.

H.W. Pickardt eK Technique de marquage

Königstrasse 156 b

D-42853 Remscheid / Allemagne

Tél. : 0049-2191-71959

Courrier électronique : info@h-w-pickardt.de